Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9700145A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Bernard Gérard, préfet hors cadre, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 avril 1997, en remplacement de M. Michel Besse, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1997.

Jean-Louis Debré