Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720405A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
    M. Meyer (Xavier, Marcel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Audemer (Eure) ;
    Le retrait de M. Deleuze (Stéphane, Richard), notaire associé, membre de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.