Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Version INITIALE

NOR : INDG9700185A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 mars 1997,
    M. Pery (Jean-Pierre), directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, en remplacement de M. Gremillot (Bruno).