Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760086A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1997, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers,
    au titre de l'industrie :
    Titulaire : M. Dufour (Alain), en remplacement de M. Charlier de Chily (Henri).

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