Décret du 31 mai 1997 portant cessation de fonctions au Commissariat général du Plan

Version INITIALE

NOR : PRMX9702046D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du 1er juin 1997, aux fonctions de commissaire adjoint au Plan exercées par M. Jean-Philippe Gaudemet, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions.