Arrêté du 12 mai 1997 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : TASS9721840A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mai 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour l'exercice 1997 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 6 730 000 F (décision modificative no 1).