Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997, M. Badie (François), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 1997, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne, en qualité de magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.