Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : TASS9721527A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants :
    M. Alric (François).