Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK9700389A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1997, M. Franck (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1997.