Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1997, l'arrêté du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Couespel du Mesnil (Jacques) :
Au lieu de : < < substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire > >, lire : < < juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire > >.