Décrets du 11 février 1997 portant classement de sites

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 février 1997, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le Val au Cesne, sur le territoire des communes de Croix-Mare, d'Ecalles-Alix, de La Folletière, de Mont-de-l'If, de Saint-Clair-sur-les-Monts, de Sainte-Marie-des-Champs, de Touffreville-la-Corbeline et d'Yvetot (1).


  • (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'aux mairies des communes ci-dessus nommées.