Article 1er

Le règlement du jeu instantané dénommé < < Morpion > > à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 puis modifié le 23 février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est modifié comme suit.

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 12 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

< < Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 74 356 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2325 a 2326
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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 9, 10 et 11, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.