Arrêté du 20 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Version INITIALE

NOR : TASE9710165A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué pour l'emploi et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 février 1997, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail :
    En qualité de représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé :
    M. Dessertine (André), Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
    M. Rigaud (Marc), Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés ;
    M. Lissat (Robert), Groupe national des établissements publics sociaux ;
    M. Roncin (Régis) Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté.
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail :
    Mme le docteur Gelin (Sylvina).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle :
    M. le professeur Andre (Jean-Marie).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie :
    M. le docteur Botbol (Michel).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d'oeuvre :
    Mme le docteur Lemoine (Marie-Claude).