Décret du 27 février 1997 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOX9701938D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes,
    est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37 Mo