Arrêté du 24 février 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :

    Conseiller technique


    M. Jean-Philippe Buisson, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 1997.

François d'Aubert