Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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NOR : MAEA9620588A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République tchèque, supprimer : < < Institut français de Prague > >.


  • Art. 2. - Le titre VI de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République tchèque - République slovaque, supprimer la mention : < < Centre de coopération linguistique et éducative > >.


  • Art. 3. - Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République tchèque, ajouter la mention : < < Institut français de Prague > >.


  • Art. 4. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français de Prague et du centre de coopération linguistique et éducative, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés au nouvel établissement visé à l'article 3 du présent arrêté.


  • Art. 4. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.


  • Art. 5. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

D. Metayer

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