Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 15 486 374 F (décision modificative no 2).