Décrets du 26 décembre 1996 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9600311D

  • Par décret en date du 26 décembre 1996, la congrégation des Clarisses de Tinqueux (monastère de Sainte-Claire), à Tinqueux (Marne), est légalement reconnue.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,1 Mo