Art. 1er. - M. René Trégouët, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.