Arrêté du 9 janvier 1997 portant désignation du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

Version INITIALE

NOR : PRMX9701864A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1997 :
    Sont désignés comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour une période de trois ans :
    M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
    M. Morvan (Alain), recteur de l'académie d'Amiens ;
    M. Amet (Jean), préfet honoraire.

    Sur proposition du ministre de la défense


    M. Fassier (Jean-Pierre), général de division, directeur central du service national ;
    M. Conort (Dominique), contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
    Est désigné comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période :
    M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.