Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction du contrôle de gestion ;
- la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information ;
- la sous-direction des orientations et du budget ;
- la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- des établissements chargés de fonctions de soutien ;
- le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.
Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller juridique.

Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion :
- définit le système de gestion de la délégation générale pour l'armement, y compris son système comptable et son système d'information, conduit sa mise en place, s'assure de sa cohérence avec le système de gestion défini par la direction des services financiers pour le ministère et veille à son bon fonctionnement ; elle coordonne la définition et l'exploitation des systèmes de gestion des organismes de la délégation générale pour l'armement ;
- assure le contrôle de gestion au niveau central de la délégation générale pour l'armement et contrôle, notamment, la réalisation des objectifs et l'exécution des plans et budgets des centres de responsabilité ;
- réalise des études économiques et financières, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle définit les évolutions nécessaires ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
- promeut les méthodes d'analyse et de prévision économiques au sein de la délégation générale pour l'armement ;
- rassemble les éléments nécessaires aux travaux d'analyse économique menés par la direction des services financiers.

Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information :
- définit les procédures administratives et financières de la délégation générale pour l'armement et veille aux adaptations nécessaires ;
- veille à la qualité du fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ; élabore le plan de progrès interne de la délégation générale pour l'armement ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction ;
- fixe les orientations stratégiques du système d'information de gestion de la délégation générale pour l'armement ;
- élabore et met en oeuvre le schéma directeur du système d'information de gestion, examine les projets des directions ou organismes, autorise leur réalisation et veille à leur cohérence et à leur pertinence ; assure la maîtrise d'ouvrage des projets ;
- est responsable de la politique d'acquisition des matériels, logiciels non opérationnels et prestations et gère les budgets correspondants ;
- s'assure du maintien des compétences en matière d'informatique générale et répartit les effectifs spécialisés entre les entités et les projets.

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget :
- établit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;
- traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'action périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;
- élabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;
- établit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;
- fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- élabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales :
- définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; fait assurer le soutien des organismes de la délégation générale pour l'armement qui lui sont désignés ;
- élabore la politique d'achat de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement et coordonne les acquisitions correspondantes ;
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
- gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est affectataire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite les affaires domaniales ;
- coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement, dans le cadre de la politique du ministère chargé des armées.

Art. 6. - Le conseiller juridique, affecté par la direction de l'administration générale, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.

Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.