Décret du 13 janvier 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, la démission de M. Nouvellet (Dominique), administrateur civil hors classe,
    affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 3 février 1996.