Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 14 janvier 1997, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après :

    Au titre du premier collège


    1o En qualité de représentant du ministre chargé de la poste :
    Mme Duchesne (Claudine), titulaire, en remplacement de M. Petel (Yann) ;
    M. Fertier-Pottier (Philippe), suppléant, en remplacement de Mme Duchesne (Claudine) ;
    2o En qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
    Mme Micoud (Marie-Laure), titulaire, en remplacement de M. Paul (Henri) ;
    M. Laurain (Christian), suppléant, en remplacement de Mme Marque (Catherine).