Arrêté du 5 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 février 1997, M. Pistre (Robert), ingénieur général des mines,
    est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L.
    25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1997.