Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1997, M. Mouton (Jacques), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est, à compter du 1er avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.