CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9705044X

  • Par délibération en date du 11 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 3 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Etienne Première Télévision à diffuser un programme de télévision locale du 15 mars au 20 juillet 1997 sur l'agglomération de Saint-Etienne :
    Site : Saint-Etienne.
    PAR : 750 W.
    Canal : 52 H.