Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1996, M. Bony (Jacques), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er novembre 1996.