Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720414S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'arrêté du 25 janvier 1996 du préfet de la Martinique autorisant la création, par transformation, de 24 lits et places de réadaptation fonctionnelle au centre hospitalier du Carbet est confirmé.