Arrêté du 6 mars 1997 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9700142A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 6 mars 1997, M. Vogt (Jean-Marie), conseiller commercial de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 1997, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.