Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31 décembre 1996, les autorisations de recettes et de dépenses prévues au budget de l'Agence nationale des fréquences pour l'exercice 1997 sont fixées à la somme nette de 200 734 000 F.