Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 31 octobre 1996, M. Parsis (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions, à compter du 1er novembre 1996.