CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-787 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. RFM Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX9601787S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. RFM Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. RFM Lyon le 2 août 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 est modifié comme suit :
    < < La S.A.R.L. RFM Lyon susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I I


    < < Zone de Lyon.
    < < Fréquence : 107,3 MHz.
    < < Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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