CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-738 du 24 octobre 1996 modifiant la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic

Version INITIALE

NOR : CSAX9601738S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : mairie, école, 54170 Barisey-au-Plain.
    < < Altitude du site : 290 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 300 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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