Décret du 27 novembre 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 27 novembre 1996 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants > >, dont le siège est à Paris (17e), 44, avenue Niel ;
    Est abrogé le décret du 11 février 1977 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants > >.