Par décret du Président de la République en date du 21 mars 1997 :
M. Duchesne (Bernard, Marie), trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie), en remplacement de M. Pépay, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Guingand (Jean-Yves), trésorier-payeur général de 3e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin, en remplacement de M. Duchesne ;
M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie), est chargé des fonctions de chef du service de la redevance de l'audiovisuel, en remplacement de M. Guingand ;
M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), receveur des finances de 1re catégorie,
payeur général de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie), en remplacement de M. Gobbo, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, D, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Thalamy (Christian), administrateur civil hors classe au ministère du travail et des affaires sociales, est nommé trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie), en remplacement de M. Raffray, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, D, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Pépay (Marc, Jean, Henri), trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié susvisé.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Pépay, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 septembre 1996.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.