Arrêté du 25 février 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700105A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation communautaire pour l'enseignement et l'éducation > > de Paris (10e), 30, rue de Chabrol, à Paris (19e), 31 bis, rue de Thionville.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.