Arrêtés du 21 janvier 1997 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 21 janvier 1997, des élections auront lieu le mardi 18 mars 1997 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs d'automobile de l'administration centrale.