Arrêté du 28 janvier 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1997, M. Bernard (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est détaché dans le corps des sous-préfets, pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 1996, au titre de la mobilité.