Décrets du 12 novembre 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Daniel Garrigue, député de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Alain Juppé