Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610456A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
    Mme Armengaud (Madeleine), épouse Miquel, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Maffli ;
    Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffier divisionnaire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Benoit.