Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 1997 et à compter du 15 janvier 1997, Mme Lefebvre (Renée) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest.
    Mme Lefebvre (Renée) est assujettie à un cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.