Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1997, les dispositions de l'arrêté du 20 février 1996 admettant M. Bart (André) à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 17 septembre 1997 sont abrogées.
M. Bart (André), professeur des universités (disciplines scientifiques),
affecté à l'université Lille-I, est maintenu en cessation progressive d'activité jusqu'au 30 septembre 1997 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er octobre 1997.