Arrêté du 3 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600657A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à la direction des musées de France,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Christine Charmeux et à M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M.
    Christian Gouyon, conservateur régional des monuments historiques, à Mme Véronique Py, administrateur civil, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle,
    conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Charmont,
    conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine. > >

  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Charmeux,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Philippe Douste-Blazy

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