Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610321A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

    Cour d'appel d'Agen

    Cour d'appel d'Agen


    Régisseur titulaire : Mme Regert (Annie), épouse Reimherr, adjoint administratif principal de 2e classe.
    Régisseur suppléant : Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne, adjoint administratif principal de 2e classe.


  • Tribunal de grande instance d'Agen


    Régisseur titulaire : M. Coculet (Patrick), agent administratif de 2e classe.
    Régisseur suppléant : M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe.


  • Tribunal de grande instance d'Auch


    Régisseur titulaire : Mme Garrigues (Nadine), épouse Abeille, adjoint administratif.
    Régisseur suppléant : Mlle Seris (Nicole), agent administratif de 1re classe.


  • Tribunal de grande instance de Cahors


    Régisseur titulaire : M. Miquel (Jean-Louis), greffier du troisième grade.
    Régisseur suppléant : Mlle Dega (Annie), adjoint administratif principal de 2e classe.


  • Tribunal de grande instance de Marmande


    Régisseur titulaire : Mme Gay (Nicole), épouse Beneteau, agent administratif de 1re classe.
    Régisseur suppléant : Mme Perrin (Claudine), greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance d'Agen


    Régisseur titulaire : Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, agent administratif principal de 2e classe.
    Régisseur suppléant : Mlle Cavalie (Nadine), agent administratif de 1re classe.


  • Tribunal d'instance d'Auch



    Régisseur titulaire : Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffier du deuxième grade.
    Régisseur suppléant : Mlle Saint-Genes (Josiane), greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance de Cahors


    Régisseur titulaire : Mme Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac, adjoint administratif principal de 2e classe.
    Régisseur suppléant : Mme Brel (Martine), épouse Bonder, greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance de Condom


    Régisseur titulaire : M. Naintre (Jean-Luc), greffier du troisième grade.
    Régisseur suppléant : néant.


  • Tribunal d'instance de Figeac


    Régisseur titulaire : Mlle Jourdan (Jane), greffier en chef du troisième grade.
    Régisseur suppléant : Mme Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson,
    greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance de Gourdon


    Régisseur titulaire : Mme Perge (Sophie), greffier du troisième grade.
    Régisseur suppléant : Mme Couronne (Catherine), adjoint administratif.


  • Tribunal d'instance de Lectoure


    Régisseur titulaire : Mlle Fornous (Ginette), adjoint administratif.
    Régisseur suppléant : Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance de Marmande


    Régisseur titulaire : Mme Bulf (Séraphine), épouse Lecouve, greffier en chef du troisième grade.
    Régisseur suppléant : Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif principal de 2e classe.


  • Greffe détaché de Tonneins


    Régisseur titulaire : Mme Mallie (Marie-Claude), épouse Ceschin, adjoint administratif principal de 2e classe.
    Régisseur suppléant : Mme Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret, greffier du deuxième grade.


  • Tribunal d'instance de Mirande


    Régisseur titulaire : Mme Pujos (Nicole), épouse Darees, adjoint administratif principal de 2e classe.
    Régisseur suppléant : Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, greffier du premier grade.


  • Tribunal d'instance de Nérac


    Régisseur titulaire : Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée, agent administratif de 1re classe.
    Régisseur suppléant : Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier du troisième grade.


  • Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot


    Régisseur titulaire : Mlle Fraysse (Danielle), adjoint administratif principal de 1re classe.
    Régisseur suppléant : Mme Lucciarini (Christiane), épouse Joucla, adjoint administratif.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo