Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 octobre 1996, M. Fargeas (Jean-Louis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1995, au titre de la mobilité.