Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 1996, il est mis fin, à compter du 1er août 1996, à la mise à disposition du Conseil d'Etat de M.
Maire (Jacques) conseiller des affaires étrangères de 2e classe, au titre de la mobilité. M. Maire (Jacques) est placé en position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur de 1re classe pour la période du 1er août 1996 au 31 janvier 1998.