Arrêté du 28 novembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses pour 1996 du budget primitif de l'Ecole nationale de la santé publique sont minorées de la somme de 1 337 750,55 F (décision modificative no 2).