Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la République tchèque à l'Etat français (Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition < < Face à l'Histoire > >, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne du 17 décembre 1996 au 7 avril 1997.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Bratislava

Collection Koller

Julius Koller : Ceskoslovensko, 1968. Latex, textile, bois.
Julius Koller : Fragezeichen (Otazniky), 1969. Latex, textile, bois.

Prague

1. Czech Museum of Art

Frantisek Hudecek : 15 mars 1939, 1939. Huile sur toile et sololite.

2. Veltrzni Palac - Museum moderniho Umeni

Oskar Kokoschka : Das rote Ei (l'OEuf rouge), 1940-1941. Huile sur toile.
Frantisek Hudecek : Fantôme de la guerre civile 4, 1937. Huile sur carton.
Josef Sima : Le Désespoir d'Orphée, 1942. Huile sur toile.
Josef Sima : Les Gens de denkalinos, 1943. Huile sur toile.
Styrsky : Tombe, 1939. Huile sur toile.

3. Musée des arts décoratifs

Ladislav et August Sutnar et Tschinkel : Delnicka Olympiada ceskoslovenska, Praha cervenec, 1934. Affiche-photomontage et offset imprimé par Lidova Knihtiskama A. Nemec a spol.

4. Jewish Museum

Bedrich Fritta : Transport en quittant le ghetto. Lavis à l'encre de Chine noire.
Bedrich Fritta : La Vie du prominent, Dr Herbert Panger. Dessin à l'encre de Chine noire.
Bedrich Fritta : Le Moyen de transport unique (les vieux déportés en attendant la voiture funéraire). Lavis à l'encre de Chine noire.
Karel Fleischmann : Le Dépôt des prothèses, 1943. Lavis à l'encre de Chine noire.
Karel Fleischmann : La Petite Registration, 1943. Dessin à l'encre de Chine noire.
Karel Fleischmann : La Vue par la longue rue, rue principale de Terezin,
1943. Dessin au pinceau à l'encre de Chine noire.