Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Soissons

Canton de Vailly-sur-Aisne :
Commune de Pargny-Filain.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
Commune de Louchy-Montfand.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Grasse

Canton de Saint-Laurent-du-Var :
Commune de Saint-Laurent-du-Var.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 20 août 1996

Arrondissement de Pamiers

Canton de Saverdun :
Commune de Saverdun.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1996

Arrondissement de Narbonne

Canton de Lézignan-Corbières :
Commune de Lézignan-Corbières.

Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Capendu :
Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure,
Fontiès-d'Aude, Marseillette, Montirat, Monze, Moux, Roquecourbe-Minervois,
Saint-Couat-d'Aude, Trèbes, Villedubert.
Cantons de Carcassonne :
Commune de Carcassonne.
Canton de Carcassonne-I :
Communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Leuc, Palaja.
Canton de Lagrasse :
Communes d'Arquettes-en-Val, Caunettes-en-Val, Fajac-en-Val,
Labastide-en-Val, Lagrasse, Mayronnes, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute,
Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs,
Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Villar-en-Val, Villetritouls. Canton de Montréal :
Communes de Preixan, Rouffiac-d'Aude.
Canton de Mouthoumet :
Communes d'Auriac, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Palairac, Soulatgé,
Termes, Vignevieille, Villerouge-Thermenès.
Canton de Peyriac-Minervois :
Communes d'Azille, Puichéric, La Redorte.

Arrondissement de Limoux

Canton d'Axat :
Communes d'Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Le Clat, Counozouls, Escouloubre, Gincla, Lapradelle-Puilaurens,
Montfort-sur-Boulzane, Roquefort-de-Sault, Sainte-Colombe-sur-Guette,
Salvezines.
Canton de Belcaire :
Commune de Campagna-de-Sault.
Canton de Couiza :
Communes d'Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Couiza,
Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Luc-sur-Aude, Montazels, Peyrolles,
Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne.
Canton de Limoux :
Communes d'Alet-les-Bains, Cépie, Cournanel, Limoux, Pieusse,
Saint-Martin-de-Villereglan, Véraza.
Canton de Quillan :
Communes de Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Granès,
Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
Canton de Saint-Hilaire :
Communes de Belcastel-et-Buc, Clermont-sur-Lauquet, Gardie, Greffeil,
Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Verzeille,
Villardebelle, Villar-Saint-Anselme, Villebazy, Villefloure.

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :
Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
Vinassan.
Canton de Durban-Corbières :
Communes d'Albas, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Durban-Corbières,
Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières,
Quintillan, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
Thézan-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
Canton de Ginestas :
Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan,
Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude,
Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois. Canton de Lézignan-Corbières :
Communes d'Argens-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières,
Fontcouverte, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu,
Montbrun-des-Corbières, Montséret, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue,
Tourouzelle.
Cantons de Narbonne :
Commune de Narbonne.
Canton de Narbonne-Ouest :
Communes de Bizanet, Canet, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Raissac-d'Aude, Villedaigne.
Canton de Narbonne-Sud :
Commune de Bages.
Canton de Sigean :
Communes de Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyriac-de-Mer,
Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean,
Treilles.
Canton de Tuchan :
Communes de Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard,
Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Peyrolles-en-Provence :
Commune du Puy-Sainte-Réparade.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 21 août 1996

Arrondissement de Bourges

Canton de Vailly-sur-Sauldre :
Commune de Dampierre-en-Crot.

Arrondissement de Vierzon

Canton de La Chapelle-d'Angillon :
Commune d'Ennordres.
Canton d'Aubigny-sur-Nère :
Commune d'Aubigny-sur-Nère.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996

Arrondissement de Calvi

Canton de Belgodère :
Commune d'Avapessa.
Canton de Calenzana :
Communes de Calenzana, Galéria.
Canton de Calvi :
Commune de Lumio.
Canton de L'Ile-Rousse :
Communes de Corbara, L'Ile-Rousse, Monticello, Sant-Antonino.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Glissement de terrain du 21 janvier 1995

Arrondissement de Guingamp

Canton de Pontrieux :
Commune de Pontrieux.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1996

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Saint-Pierre-de-Chignac.

Inondations et coulées de boue du 20 août 1996

Arrondissement de Bergerac

Cantons de Bergerac :
Commune de Bergerac.
Canton de Bergerac-II :
Communes de Creysse, Saint-Laurent-des-Vignes.
Canton d'Issigeac :
Commune de Colombier.
Canton de Sigoulès :
Commune de Monbazillac.
Canton de La Force :
Commune de Prigonrieux.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 20 au 28 janvier 1996

Arrondissement du Vigan

Canton de Quissac :
Commune de Bragassargues.
Canton du Vigan :
Communes d'Arphy, Avèze, Bez-et-Esparon, Molières-Cavaillac, Pommiers, Le Vigan.

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1996

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :
Communes de Saint-Dézéry, Sauzet.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 1996

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :
Commune du Faget.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune d'Ornézan.
Canton de Cologne :
Commune de Saint-Germier.
Canton de Saramon :
Commune de Monferran-Plavès.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Gavarret-sur-Aulouste.
Canton de Miradoux :
Commune de Gimbrède.
Canton de Nogaro :
Commune de Caupenne-d'Armagnac.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Castéra-Verduzan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Commune de Bazugues.
Canton de Montesquiou :
Commune de Mouchès.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Vic-Fezensac.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :
Communes de Luant, Maron.
Canton d'Ecueillé :
Communes de Gehée, Jeu-Maloches.

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre :
Commune de La Berthenoux.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :
Commune de Douadic.
Canton de Mézières-en-Brenne :
Communes d'Obterre, Saulnay, Villiers.

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune du Pêchereau.
Canton d'Ecueillé :
Commune de Villegouin.
Canton de Valençay :
Communes de Faverolles, Luçay-le-Mâle.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Maillet.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1996

Arrondissement de Dole

Canton de Montbarrey :
Commune de Bans.

DEPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Villeneuve-de-Marsan :
Commune du Frêche.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Montbrison

Canton de Feurs :
Communes de Mizérieux, Saint-Cyr-les-Vignes, Salt-en-Donzy.
Canton de Montbrison :
Commune de Chalain-le-Comtal.
Canton de Saint-Galmier :
Communes de Cuzieu, Rivas.
Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
Communes de Bonson, Sury-le-Comtal, Veauchette.

Arrondissement de Roanne

Canton de Perreux :
Commune de Perreux.
Canton de Saint-Symphorien-de-Lay ;
Commune de Saint-Victor-sur-Rhins.

Arrondissement de Saint-Etienne

Canton de Bourg-Argental :
Commune de Saint-Sauveur-en-Rue.
Canton du Chambon-Feugerolles :
Commune du Chambon-Feugerolles.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996

Arrondissement du Puy

Canton de Saugues :
Commune de Saugues.

Inondations et coulées de boue du 1er août 1996

Arrondissement d'Yssingeaux

Canton de Monistrol-sur-Loire :
Commune de La Chapelle-d'Aurec.
Canton de Montfaucon-en-Velay :
Commune de Dunières.
Canton de Saint-Didier-en-Velay :
Communes de Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996

Arrondissement du Puy

Canton de Fay-sur-Lignon :
Commune de Chaudeyrolles.
Canton du Monastier-sur-Gazeille :
Commune d'Alleyrac.
Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
Commune de Saint-Pierre-Eynac.

Arrondissement d'Yssingeaux

Canton de Sainte-Sigolène :
Commune de Saint-Pal-de-Mons.
Canton d'Yssingeaux :
Commune d'Araules.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Langres

Canton de Bourbonne-les-Bains :
Communes de Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle.
Canton de Laferté-sur-Amance :
Communes de Montesson, Velles.
Canton de Val-de-Meuse :
Commune de Dammartin-sur-Meuse.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 21 août 1996

Arrondissement de Bar-le-Duc

Cantons de Bar-le-Duc :
Commune de Bar-le-Duc.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1996

Arrondissement de Boulay-Moselle

Canton de Boulay-Moselle :
Communes de Ham-sous-Varsberg, Obervisse, Varsberg.
Canton de Bouzonville :
Commune de Creutzwald.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Compiègne

Canton d'Estrées-Saint-Denis :
Commune de Francières.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 9 juin 1996

Arrondissement d'Albertville

Canton d'Albertville-Sud :
Communes de Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Séisme du 15 au 23 juillet 1996

Arrondissement d'Annecy

Canton de Thorens-Glières :
Commune d'Evires.

Arrondissement de Bonneville

Canton de Bonneville :
Commune de Mont-Saxonnex.
Canton de Sallanches :
Commune de Cordon.

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse-Sud :
Commune de Bonne.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue

du 29 décembre 1994 au 28 janvier 1995

Arrondissement de Dieppe

Canton de Cany-Barville :
Commune d'Ocqueville.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrains différentiels de janvier 1992 à juillet 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton de Gaillac :
Commune de Gaillac.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 6 au 10 décembre 1996

Arrondissement de Castelsarrasin

Cantons de Castelsarrasin.
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Castelsarrasin-II :
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes,
Labastide-du-Temple, Meauzac.
Cantons de Moissac :
Commune de Moissac.
Canton de Moissac-I :
Commune de Malause.
Canton de Moissac-II :
Commune de Lizac.

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :
Communes de Labastide-Saint-Pierre, Orgueil.
Canton de Lafrançaise :
Commune de Lafrançaise.
Cantons de Montauban :
Commune de Montauban.
Canton de Montauban-I :
Commune de Villemade.
Canton de Montech :
Commune de Bressols.
Canton de Villebrumier :
Communes de Corbarieu, Reyniès.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996

Arrondissement de Draguignan

Canton de Grimaud :
Communes de Cogolin, Grimaud, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime.
Canton de Saint-Tropez :
Communes de Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Gassin, La Môle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez.

Arrondissement de Toulon

Canton de Collobrières :
Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
Canton de La Crau :
Commune de La Londe-les-Maures.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996

Arrondissement d'Epinal

Canton de Bains-les-Bains :
Communes de Fontenoy-le-Château, Hautmougey.
Canton de Bruyères :
Commune de Girecourt-sur-Durbion.
Canton de Charmes :
Communes de Battexey, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Vincey, Xaronval.
Canton de Châtel-sur-Moselle :
Communes de Damas-aux-Bois, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Mazeley, Nomexy,
Oncourt, Pallegney, Rehaincourt, Thaon-les-Vosges.
Canton de Darney :
Communes d'Attigny, Bonvillet, Darney, Dommartin-lès-Vallois, Relanges.
Canton de Dompaire :
Communes d'Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Damas-et-Bettegney,
Dompaire, Gorhey, Hagécourt, Hennecourt, Racécourt, Vélotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon.
Canton d'Epinal-Ouest :
Communes de Chaumousey, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière,
Dommartin-aux-Bois, Les Forges, Girancourt, Golbey, Uxegney.
Canton de Monthureux-sur-Saône :
Communes de Claudon, Fignévelle, Monthureux-sur-Saône.
Canton de Rambervillers :
Communes de Rambervillers, Saint-Maurice-sur-Mortagne.
Canton de Xertigny :
Commune de Charmois-l'Orgueilleux.

Arrondissement de Neufchâteau

Canton de Bulgnéville :
Commune de Crainvilliers.
Canton de Lamarche :
Commune d'Isches.
Canton de Mirecourt :
Communes d'Ambacourt, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Poussay, Vroville. Canton de Vittel :
Communes de Contrexéville, Domèvre-sous-Montfort, Vittel.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996

Arrondissement d'Etampes

Canton d'Etampes :
Commune de Morigny-Champigny.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton d'Epinay-sous-Sénart :
Commune de Boussy-Saint-Antoine.