CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-742 du 6 novembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-706 du 22 octobre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : CSAX9601742S

  • A la page 15888 du Journal officiel du 30 octobre 1996, dans le tableau figurant à l'article 1er, à la quatrième colonne du dossier no 96 DAB 003,
    sur le premier service, au lieu de : < < 1. CLT (R.T.L., Fun, R.T.L. 9) > >,
    lire : < < 1. CLT (R.T.L., Fun, R.T.L. 2) > >.
    Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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